Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation de la plateforme Covoiz (site covoiz.fr et application), éditée par Zentara Business LLC (« Covoiz »). Covoiz met en relation des conducteurs particuliers qui proposent des places dans leur véhicule et des passagers qui souhaitent partager un trajet. Les conditions financières (frais, paiement, annulations) sont décrites dans les CGV.

En créant un compte, le membre accepte sans réserve les CGU, les CGV et la politique de confidentialité.

2. Définitions

• Membre : toute personne inscrite sur Covoiz.
• Conducteur : membre qui publie un trajet et transporte des passagers dans son véhicule.
• Passager : membre qui réserve une ou plusieurs places sur un trajet.
• Trajet : déplacement publié par un conducteur, avec un départ, une arrivée et, le cas échéant, des étapes.
• Participation aux frais : somme fixée par le conducteur pour partager ses frais de déplacement.
• Frais de service : rémunération de Covoiz, payée par le passager, en plus de la participation.

3. Rôle de Covoiz

Covoiz est une plateforme de mise en relation. Covoiz n'est pas un transporteur, n'organise pas les trajets et n'est pas partie au contrat de covoiturage conclu entre le conducteur et le passager. Le trajet est réalisé sous la seule responsabilité du conducteur.

4. Inscription et compte

• L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus.
• Le membre fournit des informations exactes et à jour. Un seul compte par personne.
• Pour proposer ou réserver un trajet, le membre doit vérifier son numéro de téléphone mobile et ajouter une photo de profil réelle, permettant aux autres membres de le reconnaître au point de rendez-vous.
• Pour proposer un trajet, le conducteur enregistre son véhicule (marque, modèle, couleur, photo). La plaque d'immatriculation n'est ni demandée ni publiée.
• Le membre garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de l'usage de son compte.

Les badges affichés (« Téléphone vérifié », « Photo de profil ») indiquent uniquement le contrôle effectué. Ils ne garantissent pas le comportement d'un membre.

5. Covoiturage et partage des frais

Conformément à l'article L3132-1 du Code des transports, le covoiturage est l'utilisation en commun d'un véhicule par un conducteur non professionnel et des passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.

• Le conducteur fixe librement sa participation, dans la limite du plafond calculé par Covoiz selon la distance et les péages déclarés.
• La participation ne doit pas permettre au conducteur de réaliser un bénéfice. Il conserve une part des frais à sa charge.
• Toute activité de transport à titre professionnel ou lucratif (type taxi ou VTC) est interdite sur Covoiz.

6. Engagements du conducteur

• Être titulaire d'un permis de conduire valide et en cours de validité.
• Utiliser un véhicule assuré (au minimum en responsabilité civile), en bon état et à jour de son contrôle technique.
• Vérifier que son assurance couvre le transport de passagers dans le cadre du covoiturage.
• Publier des informations exactes (horaires, lieux, places, étapes) et respecter le Code de la route.
• Ne pas transporter plus de passagers que de places proposées et que de places autorisées dans le véhicule.
• Prévenir les passagers et annuler le trajet sur Covoiz en cas d'empêchement.

7. Engagements du passager

• Être présent à l'heure et au lieu de rendez-vous convenus.
• Respecter le véhicule, le conducteur et les autres passagers, ainsi que les préférences indiquées (animaux, tabac…).
• Annuler sa réservation sur Covoiz s'il ne peut plus voyager.

8. Paiement uniquement via Covoiz

Toute réservation est payée en ligne via le prestataire de paiement de Covoiz (Stripe), selon les CGV. Il est interdit de demander ou d'effectuer un paiement en dehors de la plateforme (espèces, virement, application de paiement…). Un paiement en dehors de Covoiz n'est couvert par aucune des garanties de remboursement prévues aux CGV.

9. Messagerie, avis et contenus

• La messagerie permet aux membres liés à un trajet d'échanger. Pour limiter les fraudes, les numéros de téléphone et adresses email sont masqués tant que la réservation n'est pas confirmée.
• Après un trajet réalisé, conducteur et passagers peuvent se laisser un avis sincère. Un avis par participant et par trajet.
• Sont interdits : propos injurieux, discriminatoires, harcèlement, contenus illicites, publicité, faux avis, fausses annonces.
• Covoiz peut retirer tout contenu contraire aux présentes CGU.

10. Suspension et suppression du compte

En cas de manquement aux CGU (fraude, paiement hors plateforme, trajet fictif, comportement dangereux, faux profil…), Covoiz peut avertir, suspendre ou supprimer le compte concerné, après examen et en indiquant le motif lorsque la loi l'exige. Le membre peut contester la décision en écrivant à contact@covoiz.fr. Le membre peut à tout moment demander la fermeture de son compte.

11. Responsabilité

Covoiz met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et la sécurité des échanges. Covoiz n'est pas responsable de la réalisation du trajet, des retards, annulations ou comportements des membres, ni des dommages survenus pendant le trajet, qui relèvent de la responsabilité du conducteur, de son assurance et des membres concernés. Aucune disposition ne limite la responsabilité de Covoiz en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que le consommateur tient de la loi.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12 bis. Trajets réguliers (domicile-travail)

Face à la hausse du prix des carburants, Covoiz permet de partager les frais des trajets du quotidien (domicile-travail, études). Le conducteur peut publier un trajet régulier en indiquant ses jours, l'horaire de l'aller et, le cas échéant, celui du retour, ainsi qu'une période de 6 mois maximum, renouvelable.

• Covoiz publie automatiquement chaque trajet de la série, jusqu'à 4 semaines à l'avance. Chaque trajet publié est un trajet distinct, soumis aux présentes CGU et aux CGV.
• Le conducteur ne publie que des déplacements qu'il effectue pour son propre compte (par exemple se rendre à son travail), conformément à l'article L3132-1 du Code des transports.
• Le conducteur annule sans délai les jours où il ne fera pas le trajet (congés, télétravail, arrêt maladie…), afin de ne pas pénaliser les passagers.
• La règle du partage des frais s'applique à chaque trajet : la participation demandée ne doit pas permettre de bénéfice.
• Le conducteur peut arrêter un trajet régulier à tout moment depuis « Mes trajets ». Les trajets à venir sont annulés et les passagers concernés remboursés selon les CGV.
• Le passager réserve chaque trajet séparément (une réservation par jour et par sens).
• En cas d'annulations répétées ou d'absences, Covoiz peut suspendre le trajet régulier.

13. Modification des CGU

Covoiz peut modifier les CGU. Les membres sont informés des changements importants avant leur entrée en vigueur. Les réservations déjà effectuées restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la réservation.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de son pays de résidence. En cas de litige, le membre peut d'abord contacter Covoiz à contact@covoiz.fr, puis recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Nom du médiateur, adresse, www.site-du-mediateur.fr. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi.